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Le Tribunal fédéral rejette la plupart des recours en droit pénal, civil et des étrangers, p. ex. permis de séjour, avance de frais, interdiction de détention d’animaux. Succès partiel pour rente AVS.
Lire la suiteTF: Plusieurs recours rejetés, souvent pour des motifs formels. Une affaire renvoyée pour nouvel examen. Détails sur lexplorer.ch.
Lire la suiteLe 30.07.2026, le TF a rejeté les recours sur délais, délits sexuels et limitation à 30 km/h; un recours sur l’indemnité de partie a été admis.
Lire la suiteLe TF n'est pas entré en matière sur 3 recours: 1. gestion déloyale/préjudice aux créanciers, 2.+3. assurance-maladie (règlement amiable). Frais partagés, pas d'indemnité.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur plusieurs recours, a admis partiellement un recours fiscal et a renvoyé une affaire d'autorisation de construire.
Lire la suiteTF: Plusieurs recours (dont aide juridique, fiscalité, contrat de travail) rejetés ou non-entrés, souvent pour vice de forme, absence d’avance de frais ou retrait.
Lire la suiteTF: Recours sur le déscellage d’un téléphone admis; autorisation d’antennes 5G confirmée; recours sur les frais rejeté.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours d'A.A. concernant la condamnation pour lésions corporelles simples et autres infractions.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral accorde une rente invalidité illimitée faute de réinsertion; rejet du recours pour tentative de meurtre; rejet du recours sur la curatelle.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur trois recours: avance de frais, caducité de l’arrest, retard de justice. Motifs insuffisants; aide judiciaire refusée.
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