Actualités | Lexplorer.ch

20.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 20.10.2026

Arrêts sur la correction de la date de naissance en asile, la récusation d’une procureure, la rente invalidité, un permis de construire et l’assurance chômage.

Mises à jour de la Cour fédérale

16.06.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 16.06.2026

Le Tribunal fédéral n'entre généralement pas en matière sur les recours; sujets clés: pension, rente invalidité, permis de séjour, propriété, procédure pénale.

Mises à jour de la Cour fédérale

16.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 16.10.2026

Le Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours, notamment sur gestion de fortune, rente invalidité, protection contre la violence et licenciement immédiat. Un cas renvoyé au tribunal cantonal.

Mises à jour de la Cour fédérale

15.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 15.10.2026

Le Tribunal fédéral annule la décision sur l'indemnisation; rejet concernant la notification par voie édictale en divorce; non-entrée en matière sur l'opposition à des commandements de payer.

Mises à jour de la Cour fédérale

14.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 14.10.2026

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours concernant la remise des prestations complémentaires. Pas de frais judiciaires; demande d'assistance judiciaire sans objet.

Mises à jour de la Cour fédérale

13.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 13.10.2026

Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours concernant l'entraide fiscale internationale. Les frais sont à la charge de la recourante.

Mises à jour de la Cour fédérale

12.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 12.10.2026

Le TF n'est pas entré en matière sur l'entraide/Zustellung; rejet de la révision pour pièces non prises en compte; causalité accidentelle chevilles: recours rejeté.

Mises à jour de la Cour fédérale

09.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 09.10.2026

1C_493/2026: Avance de frais non payée, recours insuffisamment motivé. Pas de frais ni d’indemnité. 5A_940/2026: Recours tardif, rejeté, 500 CHF. 4A_510/2026: Recours abusif, rejeté, 800 CHF.

Mises à jour de la Cour fédérale

08.10.2026

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 08.10.2026

1C_149/2026 : Rejet du recours contre le plan spécial à Manno. 1C_431/2026 : Recours contre retrait du permis de conduire irrecevable. 7B_1011/2026 : Pas d'examen du recours contre le non-lieu pénal.

Mises à jour de la Cour fédérale

07.10.2026