Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 02.10.2026
Résumé: Le TF confirme la correction lors de la nomination d’un procureur suppléant, ordonne l’accès à des documents officiels, rejette les recours insuffisamment motivés.
Lire la suite02.10.2026
01.10.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 01.10.2026
TF: Recours contre l'examen d'admission à l'ETH rejeté; récusation d'une greffière pour ancien statut de cliente refusée; appréciation des preuves en cas de lésions corporelles confirmée.
Lire la suite30.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 30.09.2026
Le Tribunal fédéral confirme: pas de prise en charge des soins à l'étranger pour malformations congénitales, traitement adéquat possible en Suisse.
Lire la suite29.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 29.09.2026
Tribunal fédéral: recours rejetés concernant santé, primes d’assurance et interdiction d’entrée; frais judiciaires imposés ou non perçus.
Lire la suite28.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 28.09.2026
TF: Non-entrée en matière pour retard et absence d'avance de frais (8F_7/2026); recours IV rejeté faute de volonté de contester (9C_217/2026); non-entrée en matière sur recours IV faute de motivation (8C_421/2026).
Lire la suite25.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 25.09.2026
TF: Irrecevabilité des recours sur curatelle, fraude fiscale et assurance-accidents; expertise médicale complémentaire ordonnée dans un cas.
Lire la suite24.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 24.09.2026
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur plusieurs recours, dont ceux concernant assurances, détournement, fiscalité et renvoi. Quelques recours ont partiellement été admis.
Lire la suite23.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 23.09.2026
Le 23.09.2026, le TF n'est pas entré en matière sur des recours fiscaux, pénaux et d'assurance-invalidité, faute de motifs suffisants ou de conditions procédurales.
Lire la suite22.09.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 22.09.2026
TF 22.09.2026 : 1) Admission recours rente AI/fibromyalgie ; 2) Admission recours mesure thérapeutique, procédure orale ; 3) Non-entrée en matière recours aide judiciaire.
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23.09.2026
Bär & Karrer offre l'accès à Lexplorer aux étudiantes et étudiants de l'Université de Saint-Gall
Lexplorer entame sa deuxième année à l'Université de Saint-Gall. Grâce au soutien de Bär & Karrer, les étudiantes et étudiants de la HSG bénéficient d'un accès gratuit à Lexplorer, la plateforme de recherche juridique basée sur l'IA.
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