Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 20.05.2026
Recours contre la prolongation du permis de séjour rejeté; motifs personnels selon l’art. 50 LEI jugés insuffisants.
Lire la suite20.05.2026
19.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 19.05.2026
Derniers arrêts du Tribunal fédéral: recours admis sur les chambres du personnel lors d’un achat immobilier étranger; autres recours principalement rejetés.
Lire la suite18.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 18.05.2026
Le TF rejette le recours pour multiples agressions sexuelles; la peine de 10 ans et les frais sont confirmés.
Lire la suite15.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 15.05.2026
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur les recours : cotisations AVS/AI, déblocage de données, expulsion, entraide internationale, droit de construction, aide sociale, etc.
Lire la suite13.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 13.05.2026
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière ou a rejeté plusieurs recours (p. ex. séjour, regroupement familial, atteintes corporelles); détails sur lexplorer.ch.
Lire la suite12.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 12.05.2026
TF: Plusieurs recours en marchés publics, assurances sociales et droit pénal rejetés. Acceptation partielle pour rentes AI (8C_724/2025, 8C_261/2025). Plus de détails sur Lexplorer.
Lire la suite11.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 11.05.2026
Le Tribunal fédéral rejette les recours sur le séjour, la mise en danger de la vie, la diffamation, etc. Seule 7B_1375/2024 constate une violation du principe de célérité.
Lire la suite08.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 08.05.2026
Le Tribunal fédéral rejette des recours: retour d'un enfant en Espagne, détention provisoire, résiliation de bail et restitution de prestations sociales confirmés.
Lire la suite07.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 07.05.2026
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur divers recours concernant détention, permis de construire, prestations sociales et séjour. Deux recours sur faillite et impôt ont été admis.
Lire la suite06.05.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 06.05.2026
Derniers arrêts TF : recours concernant infractions routières, opposition à une ordonnance pénale et levée de scellés rejetés ; frais judiciaires mis à charge.
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