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TF 04.09.2026 : Arrêts sur litige associatif, impôt sur les acquisitions, infraction grave au code de la route, escroquerie, blocage de comptes, permis de construire, aide juridique, etc.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur les recours relatifs à la cession de créance, saisie de véhicule et retard de justice; frais imposés.
Lire la suite02.09.2026 : Le TF n'est pas entré en matière sur plusieurs recours en droit pénal, familial et de construction; frais à la charge des recourants.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral rejette des recours concernant des affaires pénales, injures, assurances sociales et protection de l'enfant; la plupart jugés irrecevables ou non motivés.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur des recours concernant la surveillance, l'indemnité pour impotent et la curatelle; autres arrêts: chômage partiel, rente d'accident, honoraires, loyers.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur trois recours: mainlevée définitive, permis de conduire à l'essai et récusation dans une succession; frais à la charge.
Lire la suite27.08.2026 : Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur trois recours (entraide internationale, documents bancaires, faillite) pour défaut formel ou dépassement de délai.
Lire la suiteTribunal fédéral : recours pour coercition lors d'une manif climatique rejeté (6B_639/2024), procédure d'avance de frais sans objet (4A_385/2026), recours sur incarcération non admis (7B_759/2026).
Lire la suiteRejet de divers recours concernant dommages de voisinage, formation avec rente AI, isolation acoustique, prévoyance divorce, autorité parentale, expropriation, aide sociale et autres.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur divers recours (fraude, naturalisation, révision, licenciement), principalement pour des motifs de forme. Recours rejetés, frais imposés.
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