Actualités

21.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 21.10.2025

Jugements sur testament, durée de procédure, action en reconnaissance, assurance-accidents, lésions corporelles et fiscalité. Détails sur Lexplorer.

Mises à jour de la Cour fédérale

20.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 20.10.2025

TF: Recours sur frais de procédure, délits pénaux/expulsion, avance de frais/deni de justice rejetés ou non traités.

Mises à jour de la Cour fédérale

17.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 17.10.2025

Le Tribunal fédéral a rejeté des demandes de révision et recours, constaté la nullité d'une décision et annulé un jugement. Plusieurs recours étaient irrecevables ou retirés.

Mises à jour de la Cour fédérale

16.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 16.10.2025

Le Tribunal fédéral rejette des recours concernant l’exclusion d’études, un délai manqué, la récusation d’une juge et la dissolution d’une association.

Mises à jour de la Cour fédérale

15.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 15.10.2025

TF: Recours contre réintégration de délai irrecevable; litige compétence tribunal des mineurs/ordinaire, recours admis; recours liquidation régime matrimonial rejeté.

Mises à jour de la Cour fédérale

14.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 14.10.2025

Le TF refuse la réduction de loyer suite à la fermeture Covid-19; la fermeture ordonnée n'est pas un défaut du bien loué.

Mises à jour de la Cour fédérale

14.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 14.10.2025

Le TF rejette la réduction du loyer liée à la fermeture Covid-19 : pas de défaut locatif, recours refusé, frais à la recourante.

Mises à jour de la Cour fédérale

13.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 13.10.2025

Le Tribunal fédéral rejette plusieurs recours pour cause de tardiveté ou de motivation insuffisante, notamment sur le séjour, les frais et les avances de frais.

Mises à jour de la Cour fédérale

10.10.2025

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 10.10.2025

Tribunal fédéral: Plusieurs recours rejetés pour vice de forme ou retrait. Confirmation de cotisation AVS, détention en vue de l’expulsion, expulsion et mesure thérapeutique.

Mises à jour de la Cour fédérale

09.10.2025