Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 06.03.2026
TF: Trois recours rejetés (vices de forme, interdiction de détention d’animaux, rente AI); frais judiciaires à la charge des recourants.
Lire la suite06.03.2026
05.03.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 05.03.2026
Le Tribunal fédéral a rejeté le 05.03.2026 plusieurs recours pour irrecevabilité, défauts de forme ou dépôt tardif.
Lire la suite04.03.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 04.03.2026
Tribunal fédéral: aide judiciaire accordée; révision de rente invalidité refusée; indemnité de partie corrigée dans le jugement.
Lire la suite03.03.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 03.03.2026
Recours contre les permis de construire à Crans-Montana rejeté, les questions étant de droit privé.
Lire la suite02.03.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 02.03.2026
TF: Recours contre l'augmentation de la pension alimentaire irrecevable faute de motivation suffisante; aide judiciaire refusée.
Lire la suite27.02.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 27.02.2026
TF: Rejet de la demande de récusation du procureur de Neuchâtel pour absence de partialité. Recours rejeté, frais de 3'000 CHF à la recourante.
Lire la suite26.02.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 26.02.2026
Le Tribunal fédéral rejette le recours concernant la protection de bâtiments anthroposophiques, faute d'intérêt digne de protection.
Lire la suite25.02.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 25.02.2026
Tribunal fédéral : recours partiellement admis ou rejetés ; jugements annulés ou déclarés irrecevables ; expulsion, détention et retour d’enfants confirmés.
Lire la suite24.02.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 24.02.2026
Recours partiellement admis concernant les contributions d'entretien, affaire renvoyée à l’instance précédente pour réexamen. Frais partagés, nouvelle décision sur les frais.
Lire la suite23.02.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 23.02.2026
Le Tribunal fédéral rejette divers recours, annule une sentence arbitrale en droit du travail et confirme le refus du regroupement familial et de la rente de veuf.
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