Le droit fiscal de la Confédération et des cantons

Présentation animée d'une recherche fiscale dans l'outil d'IA : après la question, le skill coche les étapes de son plan de recherche, les cantons concernés sont mis en évidence sur la carte de la Suisse, puis la réponse indique la norme de chaque canton. Les exemples en alternance :

Le skill Lexplorer « Rechtsrecherche Schweiz » définit la marche à suivre :

1. Délimiter la question : période fiscale 2026, cantons concernés et Confédération
2. Loi par canton, version 2026
3. Doctrine ILE-HSG
4. Pratique administrative : circulaires, directives cantonales
5. Jurisprudence
6. Actualité : versions futures vérifiées
7. Réponse avec références

• Comment ZH, ZG et SZ imposent-ils le bénéfice de liquidation lorsqu'une personne cesse son activité lucrative indépendante après 55 ans ?

  • Zurich: Les réserves latentes des deux derniers exercices sont imposées séparément du reste du revenu. (§ 37b StG ZH)
  • Zoug: Rachat fictif au tarif des prestations en capital, solde au taux applicable à un cinquième. (§ 37ter StG ZG)
  • Schwytz: Rachat fictif imposé comme les prestations en capital selon le § 38, séparément du reste du revenu. (§ 39b StG SZ)

  Droit fédéral : art. 37b LIFD

• Dans quelle mesure BE, GE et TI imposent-ils les dividendes d'une participation d'au moins 10 % détenue dans la fortune privée ?

  • Berne: Les dividendes d'une participation d'au moins 10 % sont imposables à hauteur de 50 %. (art. 24 al. 1a StG BE)
  • Genève: Imposables à hauteur de 70 % lorsque la participation atteint au moins 10 %. (art. 22 al. 2 LIPP GE)
  • Tessin: Imposables à hauteur de 70 % lorsque la participation représente au moins 10 % du capital. (art. 19 al. 1bis LT TI)

  Droit fédéral : art. 20 al. 1bis LIFD

• Comment SG, GR et VD imposent-ils les prestations en capital de la prévoyance, par exemple de la caisse de pension ou du pilier 3a ?

  • Saint-Gall: Imposition séparée, impôt simple de 2,0 % pour les époux imposés conjointement, sinon 2,2 %. (art. 52 al. 2 StG SG)
  • Grisons: Imposition séparée au taux d'une prestation annuelle d'un quinzième, au minimum 1,5 %, au maximum 2 %. (art. 40a al. 1 StG GR)
  • Vaud: Imposition séparée, sur la base du cinquième des taux ordinaires de l'art. 47. (art. 49 al. 2 LI VD)

  Droit fédéral : art. 38 LIFD

Carte : © swisstopo