Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 02.02.2026
Le TF confirme la prise en charge des coûts archéologiques, rejette la demande de révision et celle sur les passeports.
Lire la suite02.02.2026
30.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 30.01.2026
Le Tribunal fédéral rejette ou n’entre pas en matière sur des recours concernant la levée de scellés, l’exécution pénale, une initiative cantonale et le droit du bail.
Lire la suite29.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 29.01.2026
Le Tribunal fédéral rejette des recours: domicile fiscal à Zurich, demande culturelle renvoyée au tribunal administratif, révision irrecevable. Autres arrêts: retrait, séjour, détention, frais.
Lire la suite15.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 15.01.2026
TF: Recours contre l’AI jugé irrecevable faute de motivation formelle; aucun frais de justice imposé.
Lire la suite23.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 23.01.2026
TF: Trois recours rejetés (irrecevabilité, retrait, retrait après accord). Frais judiciaires à charge des recourants, pas d’indemnité de partie.
Lire la suite26.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 26.01.2026
Le TF rejette les recours sur l’antenne mobile, le remboursement AVS et la demande de révision ; autres jugements : retraits, irrecevabilité, droit social et de la construction.
Lire la suite22.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 22.01.2026
TF: Clause d’exclusion de garantie immobilière inopérante en cas de dol; plainte pénale rejetée faute de preuves; retrait de permis confirmé après infraction grave.
Lire la suite20.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 20.01.2026
TF: Plusieurs recours (asile, séjour, rentes, civil) rejetés pour irrecevabilité ou défauts formels, souvent sans frais de justice.
Lire la suite27.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 27.01.2026
Tribunal fédéral: Plusieurs recours en matière de faillite, fiscalité, protection de l’enfant, du loup, séjour et pénal, pour la plupart rejetés ou déclarés irrecevables.
Lire la suite19.01.2026
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 19.01.2026
Jugements sur l’arbitrage sportif, responsabilité du propriétaire d’ouvrage et prolongation de la détention préventive pour risque de récidive : recours rejetés.
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