Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 05.12.2025
TF: Refus de prolonger le permis de séjour pour soupçon de mariage fictif confirmé; recours rejeté, frais à la recourante.
Lire la suite05.12.2025
04.12.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 04.12.2025
Le Tribunal fédéral rejette la plupart des recours sur des questions pénales, de séjour, d’urbanisme et sociales, souvent pour absence de droit ou motifs formels.
Lire la suite02.12.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 02.12.2025
Le TF confirme les condamnations pour infractions sexuelles, violence et drogue. Recours rejetés, longues peines de prison et expulsions maintenues.
Lire la suite03.12.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 03.12.2025
Résumé des arrêts du Tribunal fédéral du 03.12.2025 : principaux thèmes – exécution des peines, entretien, aide sociale, droit de séjour, conditions procédurales et demandes de révision.
Lire la suite01.12.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 01.12.2025
Le Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours : défense d'office, indemnités, révisions, détention, permis de séjour et droits de douane. Détails sur lexplorer.ch.
Lire la suite28.11.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 28.11.2025
Le Tribunal fédéral confirme notamment des peines pour trafic de drogue, la proportionnalité des condamnations et la responsabilité en cas d'accident de ski.
Lire la suite28.11.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 28.11.2025
Le TF confirme condamnation et expulsion pour grave infraction à la LStup; 33 mois de prison pour infractions sexuelles; condamnation pour lésions corporelles par négligence lors d’un accident de téléski.
Lire la suite28.11.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 28.11.2025
Le TF confirme des peines sévères pour trafic de drogue, 33 mois de prison pour infractions sexuelles et amende pour blessures par négligence au téléski.
Lire la suite28.11.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 28.11.2025
Le Tribunal fédéral confirme divers jugements en droit pénal, civil et administratif : plaintes rejetées, peines confirmées, questions de procédure tranchées.
Lire la suite27.11.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 27.11.2025
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur plusieurs recours pour manque de motivation suffisante ou d'incompétence; frais à charge des parties.
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