Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 23.06.2025
Retrait d’un recours en matière de travail, radiation de la procédure; frais judiciaires à la charge du recourant.
Lire la suite23.06.2025
20.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 20.06.2025
Arrêts du Tribunal fédéral du 20.06.2025 : Plusieurs recours rejetés pour tardiveté, absence de motifs ou irrecevabilité ; frais généralement à la charge des recourants.
Lire la suite19.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 19.06.2025
TF: Plusieurs recours irrecevables ou tardifs, notamment en matière AVS/AI, permis de construire, séjour, propriété, successions et droit pénal. Détails sur Lexplorer.
Lire la suite18.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 18.06.2025
TF: Recours pénal irrecevable faute de motifs (7B_105/2025); demande de révision d’enlèvement d’enfant rejetée (5F_32/2025); restitution de l’aide Covid confirmée (2C_293/2025).
Lire la suite17.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 17.06.2025
Recours contre un procès-verbal de saisie rejeté pour défaut de motivation; frais judiciaires à la charge du recourant.
Lire la suite13.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 13.06.2025
TF: Permis B transformé en L après perte d'emploi; recours devenu sans objet après nouvel emploi. Frais de justice à la charge du recourant.
Lire la suite12.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 12.06.2025
Le TF rejette les recours pour contrainte sexuelle, tentative d’homicide/expulsion et prestations complémentaires ; frais à charge des recourants.
Lire la suite11.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 11.06.2025
TF: Recours contre mesures de protection de la personnalité rejeté, assistance juridique refusée, frais judiciaires à la charge du recourant.
Lire la suite10.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 10.06.2025
TF: Recours contre le retrait du droit de visite personnel non traité; frais judiciaires à la charge du recourant. (5A_386/2025)
Lire la suite06.06.2025
Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral du 06.06.2025
Arrêts du 06.06.2025: résiliation bail agricole, responsabilité réputation, refus de permis post-construction, retrait recours fiscal, permis de séjour après divorce.
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