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Arrêts du Tribunal fédéral du 10.12.2025 : recours rejetés en matière pénale, scolaire, construction, fiscale et civile ; plusieurs recours jugés irrecevables.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours comme irrecevables et a confirmé des jugements sur taxes, prestations complémentaires, permis de construire et bail.
Lire la suiteLe TF n'entre pas en matière sur le recours contre la transmission d’informations fiscales à l’Ukraine. Frais de justice de CHF 5’000 à la recourante.
Lire la suiteTF: Refus de prolonger le permis de séjour pour soupçon de mariage fictif confirmé; recours rejeté, frais à la recourante.
Lire la suiteLe Tribunal fédéral rejette la plupart des recours sur des questions pénales, de séjour, d’urbanisme et sociales, souvent pour absence de droit ou motifs formels.
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